DernierCette semaine, le Parlement allemand a approuvé un nouveau plan d'allègement fiscal pour les installations photovoltaïques sur les toits, comprenant une exonération de TVA pour les systèmes photovoltaïques jusqu'à 30 kW.
      Il est entendu que le Parlement allemand débat de la loi fiscale annuelle à la fin de chaque année afin d'élaborer les nouvelles réglementations pour les 12 mois suivants. La loi fiscale annuelle pour 2022, approuvée par le Bundestag la semaine dernière, révise pour la première fois le traitement fiscal des systèmes photovoltaïques sur tous les fronts.
      Les nouvelles règles aborderont plusieurs enjeux clés pour les petites installations photovoltaïques, et le paquet contient deux modifications importantes. La première mesure réduira à 0 % la TVA sur les installations photovoltaïques résidentielles jusqu'à 30 kW. La seconde prévoira des exonérations fiscales pour les exploitants de petites installations photovoltaïques.
      Formellement, il ne s'agit cependant pas d'une exonération de TVA sur la vente de systèmes photovoltaïques, mais plutôt d'un prix net facturé par le fournisseur ou l'installateur au client, majoré de 0% de TVA.
      Le taux de TVA zéro s'appliquera à la fourniture et à l'installation de systèmes photovoltaïques avec leurs accessoires. Il s'appliquera également aux systèmes de stockage dans les bâtiments résidentiels, les bâtiments publics et les bâtiments d'utilité publique. La taille du système de stockage n'est pas limitée. L'exonération de l'impôt sur le revenu s'appliquera aux revenus provenant de l'exploitation de systèmes photovoltaïques dans les maisons individuelles et autres bâtiments jusqu'à 30 kW. Dans le cas des immeubles collectifs, la taille maximale sera fixée à 15 kW par unité résidentielle et commerciale.